Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CERTISUD
/
CERTISUD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CERTISUD
CERTISUD Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3514248
Date de dépôt :
16/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2017
CERTISUD de CERTISUD

Présentation de la marque CERTISUD

Déposée le 16 juillet 2007 par l'association loi 1901 CERTISUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTISUD »

Le déposant est l'association loi 1901 CERTISUD domicilié(e) 70 Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTISUD domicilié(e) 70 Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTISUD est expirée depuis le 16 juillet 2017.

CERTISUD a également déposé les autres marques suivantes : CERTISUD C , CERTIMARK


CERTISUD Association loi 1901 - 70 Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France


CERTISUD - 70 Avenue Louis Sallenave,64000 PAU - 64000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Viande, poisson, volaille et gibier ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; épices ; gâteaux ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers.